Aides financières et transition énergétique
Le gouvernement français favorise les travaux d’économies d’énergie et de rénovation thermique. L’une des mesures phares en place est le dispositif Coup de pouce Chauffage. Vient ensuite le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ainsi que le taux de TVA réduite à 5,5%. Un large choix d’aides est donc en place pour favoriser la rénovation thermique en fonction de la situation chacun.
Le taux de TVA réduite à 5.5% :
Ce taux de s’applique pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s’applique sur la pose, installation et entretien de matériaux/équipements d’économie d’énergie respectant les caractéristiques techniques et de performances minimales (chaudière à condensation, pompe à chaleur sauf les modèles air/air, production d’énergie renouvelable…)
Le bénéficiaire peut être propriétaire occupant ou bailleur, un syndicat de propriétaire, une SCI. Le logement doit être en France et achevé depuis plus de 2 ans.
L’ECO PRET à taux 0% :
L’ECO-PTZ permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (pour des équipements respectant les conditions techniques d’éligibilité) sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Il est sans conditions de ressources spécifiques. Le montant maximal de l’ECO-PTZ est compris en 7000 euros et 30000 euros selon les travaux réalisés. Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque, muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.
Le bénéficiaire peut être propriétaire occupant ou bailleur, un syndicat de propriétaire, une SCI. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux effectués doivent permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude. Les travaux doivent permettre d’obtenir :
- une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude
- un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude
Le logement doit être une résidence principale et achevée depuis plus de 2 ans
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) :
Si vous faites des travaux pour rendre moins énergivore votre logement principal, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE). Ce crédit d’impôt est accordé sous conditions de ressource.
Attention : ce dispositif sera supprimé le 1er janvier 2021 et remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
| REVENU FISCAL DE REFERENCE 2019 MINIMUM POUR BENEFICIER DU CITE | ||
| PERSONNE S COMPOSANT LE FOYER | Ile de France | Autre région |
| 1 | 25068€ | 19074€ |
| 2 | 36792€ | 27896€ |
| 3 | 44188€ | 33547€ |
| 4 | 51597€ | 39192€ |
| 5 | 59026€ | 44860€ |
| Par personne supplémentaires | +7422€ | +5651€ |
Si vos revenus sont inférieurs à ces valeurs, vous pouvez bénéficier d’une prime de transition énergétique MaPrimeRénov versée par l’Anah.
Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, qui dépend de votre quotient familial.
| REVENU FISCAL DE REFERENCE 2019 MAXIMUM POUR BENEFICIER DU CITE | |
| PART DE QUOTIENT FAMILIAL | RFR MAX |
| 1 | 27706€ |
| 1ere demi-part | +8209€ |
| 2eme demi-part | +8209€ |
| Demi-part supplémentaire à partir de la 3ème | +6157€ |
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Travaux concernés
Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour certains travaux, l’entreprise doit être certifiée « RGE ».
Travaux concernés (liste non exhaustive) :
- Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
- Pompes à chaleur autre que air/air
- Dépose d’une cuve à fioul
- Installation d’une VMC à double flux
Montant du crédit d’impôt
Cela dépend des travaux réalisés et ne peut dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.
Le crédit d’impôt est plafonné à :
- 2 400 € pour une personne seule
- 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune
Et le plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
MA PRIME RENOV’ :
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :
- 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.
- + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :
- 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
- + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.
Vous pouvez bénéficier d’une prime plus importante si votre projet cumule les 3 conditions suivantes : une étiquette énergétique F ou G avant travaux ; des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35% et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques, votre prime est bonifiée* dans les conditions suivantes :
- 50 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 15 000 € pour la catégorie « très modestes » et 35 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 10 500 € pour la catégorie « modestes ».
- + la prime Habiter Mieux portée à 20 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 4 000 € pour la catégorie « très modestes » et de 2 000 € pour la catégorie « modestes ».
